Pesant plus de 6
milliards d’euros en 2013, le marché des dispositifs médicaux représente un
secteur important et particulièrement dynamique en France, grâce notamment au
développement de l’e-santé. Ainsi, la France est classée quatrième pays inventeur-producteur
de technologies médicales. Or, les PME ne profitent pas de cette manne et sont
régulièrement écartés des achats publics hospitaliers, comme le pointe le
rapport « Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats
hospitaliers innovants », présenté récemment par le médiateur des marchés
publics.
Ce rapport dresse un état des lieux du secteur : tout en
mettant en avant les conséquences vertueuses de l’essor des technologies médicales
en terme de croissance économique et de création d’emplois, le médiateur
des marchés publics déplore qu’aussi peu de PME/TPE puissent en profiter,
alors qu’elles représentent 94% des entreprises en France. Les 2% d’achat
public remportés par des PME innovantes en 2020 semblent encore loin malgré les
objectifs fixés par le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et
l’Emploi !
Une telle situation s’explique, d’après le rapport, par
l’existence de deux obstacles majeurs. D’une part, les critères des marchés
publics français ne sont pas accessibles aux PME et les procédures sur le
marché français sont trop lentes et manquent de flexibilité. Ces dernières se
tournent alors vers l’étranger, où elles réalisent la grande majorité de leur
chiffre d’affaire. D’autre part, les pratiques des acheteurs publics
hospitaliers, comme le groupement de commandes et le recours aux centrales d’achats
excluent, par définition, les PME/TPE. Il faudrait donc les impliquer
davantage afin de les faire changer d'habitude.
Pour lever ces obstacles, le rapport préconise plusieurs axes
d’amélioration :
- Faire bénéficier les PME/TPE de leur propre plateforme d’achat
- Leur dédier un interlocuteur privilégié, qui serait leur
référent innovation au sein du réseau des ambassadeurs des marchés publics
- Créer un guichet unique partout en France
- Publier les données disponibles ainsi que les actions en faveur
de l’innovation pour plus de transparence
- Jouer sur le cadre juridique en privilégiant les critères
d’attribution sur l’innovation par exemple.
Pour aller plus loin :
- Une question sur les Marchés Publics? Nous vous répondons dans les plus brefs délais.
- Construire un mémoire technique de qualité pour remporter des Marchés Publics.
Les marchés publics de la santé sont-ils inaccessibles ?
Le