Chaque jour, 1200 marchés publics sont lancés,
dont la majorité sont remportés par des grandes entreprises. Une situation
jugée non satisfaisante et que la législation chercher à faire évoluer depuis
une dizaine d’années en encourageant et simplifiant l’accès des PME aux marchés
publics.
Une autre solution serait de se pencher du côté
des acheteurs publics afin de comprendre les raisons de leurs réticences à
conclure des marchés avec des PME. Une approche inédite avancée par le
médiateur Jean-Lou Blachier, lors du dernier Salon des maires et des
collectivités locales. Ainsi, il conseille de développer la pratique du
« sourcing », permettant à l’acheteur public de rencontrer en amont
les entreprises candidates afin de mieux appréhender les contraintes et enjeux
techniques liés au marché concerné et les différents moyens d’y répondre.
Mais surtout, la véritable mesure phare serait,
selon Jean-Lou Blachier, d’alléger la responsabilité pénale des acheteurs
publics. En effet, la France compte parmi les pays où les sanctions pénales
pour les acheteurs publics sont les plus lourdes, d’où une certaine hésitation
de ces acteurs avant de s’engager et une tendance à privilégier le critère
prix, moins risqué pénalement car objectivement justifiable. En cherchant tout
d’abord à se protéger, le comportement des collectivités va à l’encontre de
l’article 53 du Code des marchés publics, qui cherche, au contraire, à encourager
la prise en compte d’autres critères que le seul prix. Un effet pervers qu’il
convient de corriger.
En plus de rassurer les acheteurs, ces deux
propositions auraient des conséquences vertueuses, car elles pousseraient les PME
à proposer des projets plus innovants et des offres plus compétitives en terme
de délais d’exécution par exemple, ce qui renforceraient leur attractivité
auprès des collectivités territoriales.
Pour aller plus loin :
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Pourquoi il est important de rassurer les acheteurs publics
Le