Le 18/12/2014

Les Marchés Publics représentent une activité attractive (environ 10% du PIB) trop souvent considérée comme chasse gardée des grandes entreprises. Une prise de conscience des pouvoirs publics et des autres acteurs du milieu a permis de faire évoluer la situation depuis 10 ans, avec une accélération du mouvement ces dernières années. Ainsi la législation a été considérablement simplifiée afin d’améliorer l’accès des PME aux Marchés Publics.  

La première grande mesure mise en place a été la dématérialisation. En publiant les appels d’offre sur des plateformes en ligne (site internet des ministères, des collectivités locales, des chambres de commerce, ou du Journal Officiel), elle les a rendus largement plus accessibles et a contribué à la diminution des délais (auparavant un candidat pouvait attendre des semaines le dossier de consultation par exemple). Pour aller plus loin, il est également possible aujourd’hui, dans certains cas, de répondre directement en ligne.  

La législation s’est ensuite attaquée à la simplification des procédures avec le décret du 26 septembre 2014. Les entreprises sont désormais autorisées à postuler avec leur seul numéro Siret, il revient alors à l’acheteur public de vérifier leurs informations fiscales et sociales. Dans le même élan, les PME n’ont plus qu’à fournir une fois les documents qui conservent leur validité. Une véritable révolution !  

Autre barrière qui freinait les PME, leur comparaison face à des grands groupes. Afin d’y remédier, la législation a réduit le montant exigé pour le chiffre d’affaires, ce qui a élargit le nombre d’acquéreurs possibles. Elle préconise également plus de responsabilité de la part des acheteurs (articles 53 du Code des Marchés Publics), en ne prenant pas en compte que le seul prix dans leurs critères de décision et en considérant les alternatives innovantes, respectueuses de l’emploi et/ou de l’environnement, ce qui a ouvert le marché et la concurrence.  

Enfin, dernières mesures phares déjà évoquées ici et ici : le partenariat d’innovation qui offre aux PME la possibilité de s’assurer de la totalité d’un marché, une fois l’appel d’offres sur la R&D remporté et l’instauration d’un service de médiation pour les PME en conflit avec des acheteurs publics.


Pour aller plus loin :
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