La plupart des litiges en matière de marchés publics font l'objet de procédures longues et coûteuses. L'arrivée du médiateur national des marchés publics a pour but premier de faciliter les relations entre les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises soumissionnaires. Vivement soutenue par le président de la République, le médiateur national des marchés publics peut intervenir pour faciliter une négociation entre les protagonistes, et ainsi éviter toute action contraignante qui retarderait davantage l'adjudication d'un marché.
Depuis le 14 octobre 2013, le site internet www.mediation-des-marches-publics.fr offre une interface pour les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs. Via le site, le médiateur national Jean-Lou Blachier peut être sollicité pour arbitrer un litige; le dossier est ensuite transmis aux médiateurs régionaux concernés, qui vont tenter de trouver une issue au problème. Le site présente également les actualités concernant la médiation des marchés publics, un descriptif de la procédure pour solliciter le médiateur ainsi que les déplacements de ce dernier; les informations utiles sont désormais accessibles par tous.
Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons
Médiation des marchés publics : un nouveau site Internet
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