Cela fait plusieurs mois que l'on en parle, l'Europe vient de faire une avancée concrète vers le « Buy European Act » qui vise à fermer l'accès aux marches publics des entreprises issues de pays qui ne traitent pas équitablement les entreprises européennes.
La proposition de loi s'appuie sur 2 mécanismes :
- Première mesure : l'UE pourra interdire l'accès à l'ensemble des marchés publics européens aux entreprises issues d'un pays qui discrimine les entreprises européennes. Concernant cette mesure l'ensemble des pays européens y ait favorable.
- L'autre mesure, qui a opposé les pays européen, permettrait à un organisme public d'interdire de manière unilatérale à ce qu'une entreprise d'un pays qui ne joue pas le jeu de la réciprocité ne puisse participer à une de ces consultations (applicable pour les marchés dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros.)
Selon les membres les plus libéraux de la commission, cette mesure relèverait du protectionnisme.
Pour aller plus loin :
- Le Small business Act US
- Mettre en place un mémoire technique de réponse aux marchés publics
L'Europe en route vers le « Buy European Act »
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