Le 30/06/2011

Outre le B20, d'autres priorités internationales ont été évoqués par Laurence Parisot lors de la conférence mensuelle de juin : faire avancer le SBA, demander la création d'un nouveau poste de Commissaire européen et prendre tout de suite les mesures qui vont contrecarrer les effets pervers de la mise en oeuvre de Bâle III.

« Nous avons demandé à Thibault Lanxade de s'occuper d'une mission bien particulière, assez lourde, assez difficile et qui est permanente : faire avancer le projet de SBA européen et sa déclinaison française. C'est très lourd parce que vous savez, nous l'avons expliqué déjà plusieurs fois, que le SBA à l'échelle européenne, si on veut en faire un outil comparable au SBA américain, nécessite une renégociation des accords OMC. C'est une des choses les plus difficiles à expliquer, que cela soit dans nos territoires ou dans nos conversations avec tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin au développement des PME. Pourquoi n'allons-nous pas plus vite, pourquoi ne décidons-nous pas des choses plus rapidement, à l'image de ce qui a été fait aux Etats-Unis ?
La réponse est d'abord parce que cela nécessite une renégociation à l'échelle européenne des accords de l'OMC. C'est une des raisons qui expliquent la lourdeur, ce n'est pas la seule raison et c'est pourquoi il nous semblait très important qu'il y ait une personne au sein du Medef qui soit dédiée à un lobbying sur le sujet, que ce soit à Paris ou à Bruxelles.
J'insisterais sur deux points à ajouter aux 16 mesures qui sont dans le document ci-joint. Ce qui nous frappe, c'est que les PME sont dans les coeurs, ça ne fait aucun doute, tout le monde aime les PME, tout le monde veut dire son intérêt pour la PME. Mais ce qui me frappe, c'est que c'est dans les coeurs, pas dans les esprits. En clair, les décisions qui sont prises, là par les pouvoirs publics, là par les très grandes entreprises, là par les administrations, ne sont presque jamais prises à travers la spécificité des PME, à travers cette exigence que l'on doit avoir à l'égard des PME. C'est ce que j'avais appelé la PME Attitude que nous devons tous avoir. Alors, aujourd'hui, nous demandons deux choses pour renforcer la présence à l'esprit et ajouter à la tendresse que chacun exprime spontanément à l'égard des PME. La première, c'est à l'échelle européenne, la création d'un nouveau poste de Commissaire européen TPE, PME, ETI. Cette demande, nous allons la formuler sans cesse jusqu'à ce qu'elle soit satisfaite. Et nous l'expliquerons pendant toute la campagne pour l'élection présidentielle et nous demanderons à chaque candidat de se positionner sur cette demande spécifique. Alors, pourquoi ? Aujourd'hui, à l'échelle européenne, et Thibault peut vous expliquer cela très bien, il y a un engagement PME qui est régulièrement répété. C'est ce que la Commission, notamment, appelle de ses voeux quand elle dit « Better regulation ». Mais tous les enjeux, soit de « Better regulation » soit de Small Business Act sont en réalité répartis entre au moins cinq Commissaires. Vous avez le Commissaire Olli Rehn qui est chargé de la politique économique, vous avez le Commissaire Algirdas Semeta qui est chargé de la fiscalité, vous avez le Commissaire Karel de Gucht qui est chargé de tout ce qui est commerce et donc de l'accord OMC que j'évoquais tout-à-l'heure, vous avez le Commissaire Siim Kallas qui est chargé des transports et puis vous avez aussi le Commissaire Antonio Tajani qui est chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat. Je pourrais dire aussi que cela concerne le Commissaire Barnier chargé du marché intérieur. Donc vous avez au moins six Commissaires qui peuvent avoir par leur champ de responsabilités un regard sur la question PME.

La réponse, la conclusion de cette dispersion est logique : ceci fait que, à la fin de la journée, le dossier PME n'est jamais en tête de préoccupation. N'est jamais mis en priorité. Il y a là une contradiction fondamentale avec ce que je vous ai dit tout-à-l'heure qui est que, en même temps, tout le monde considère que la création d'emplois passe par les PME et les TPE ou les ETI. Donc, si la Commission européenne veut être cohérente avec son ambition de « Better Regulation », si les gouvernements européens veulent être cohérents avec leur souci affiché de prendre soin de la croissance de leurs TPE et de leurs PME, il est désormais nécessaire de créer une nouvelle fonction à Bruxelles, celle de Commissaire européen TPE, PME, ETI. SMI en anglais. Cela, c'est une première demande que nous formulons clairement ce matin. Nous avons une deuxième demande : plusieurs fois, j'ai eu l'occasion de vous le dire, nous sommes préoccupés par la mise en oeuvre des nouvelles normes de Bâle III. Nous sommes préoccupés parce que nous savons, et nous le voyons déjà, que cela va modifier de manière très sensible, l'offre et le coût du crédit pour les entreprises et que, bien sûr, là aussi, ce sont les petites et moyennes entreprises qui seront les plus immédiatement ou les plus significativement impactées.

Il convient donc, notamment, sur la question des fonds propres des PME, de se demander quel nouvel outil nous pourrions inventer, mettre en place, pour contrebalancer cet effet malheureusement attendu de la mise en oeuvre de Bâle III. Il y a un axe sur lequel il serait souhaitable que le gouvernement français agisse assez rapidement qui serait de créer des instruments juridiques qui permettent de développer l'émission d'obligation par des PME. L'émission d'obligations qui seraient ensuite bien sûr destinées à pouvoir être achetées, échangées sur des marchés. En clair, pour le formuler autrement, il s'agit de mettre en pool des crédits de PME, de fabriquer à partir de là des titres obligataires pour les vendre aux investisseurs sur les marchés. On peut imaginer qu'Oséo garantisse une partie, une tranche de ces crédits titrisés, de ces véhicules. Ceci nous semble un axe très prometteur pour renforcer les fonds propres des PME. Il y a déjà eu des expérimentations, il y a déjà eu des tentatives de cet ordre tout-à-fait encourageantes. Il convient aujourd'hui que le ministère de l'Economie et des Finances définisse clairement les instruments juridiques de tels outils et que, ensuite, ils puissent vite se développer. Le Medef en ce moment travaille avec les équipes de Nyse-Euronext pour faciliter l'accès aux marchés des PME et des ETI. J'ai, dans cette perspective, rencontré par deux fois récemment Dominique Cerruti, le président de Nyse-Euronext. Réfléchir international nous amène très vite à des enjeux très locaux, le développement de nos TPE et de nos PME, et cela nous semble tout-à-fait lié et imbriqué. Donc, aujourd'hui, pour nous, les priorités, ce sont le B20, faire avancer le SBA, demander la création d'un nouveau poste de Commissaire européen et tout de suite prendre les mesures qui vont contrecarrer les effets pervers de la mise en oeuvre de Bâle III. »


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