Cette conférence, une manifestation organisée en clôture de la première Semaine européenne des PME, a vu entre autres la participation du premier ministre tchèque, Jan Fischer, du ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Vladimír Tošovský, et du vice-président de la Commission européenne, Günter Verheugen.
« Les petites et moyennes entreprises génèrent un tiers du PIB de l’Union européenne et deux tiers des emplois. Elles sont le pilier de l’économie européenne. Pour renforcer leur compétitivité, il est nécessaire avant tout d’éliminer la bureaucratie excessive et les obstacles se dressant face aux entreprises. Dans cette optique, je considère le Small Business Act comme une impulsion forte allant dans la bonne direction », affirme le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Vladimír Tošovský.
L’objectif du Small Business Act (SBA) est d’améliorer l’approche globale envers les entreprises, d’ancrer le principe du « Penser d’abord aux petits » dans les politiques à tous les niveaux de l’Union européenne et de soutenir de façon systématique la compétitivité et la croissance des PME. Le SBA vise l’amélioration de l’accès des entreprises aux ressources financières, la mise en place d’une meilleure réglementation et la réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises, ainsi que l’approfondissement du marché intérieur, un meilleur accès aux marchés des pays tiers et le soutien à l’entrepreneuriat, à l’innovation et à la formation entrepreneuriale.
Au cours de la présidence tchèque du Conseil de l’UE ont été lancées les discussions de plusieurs projets de texte faisant partie du Small Business Act et dont la mise en œuvre facilitera les activités des entreprises sur le marché unique de l’UE.
Le règlement relatif au statut de la société privée européenne rendra possible la création et l’exploitation de sociétés privées européennes sous des règles communes dans tous les États-membres. Il facilitera ainsi les activités entrepreneuriales transfrontalières sur le marché unique.
La directive sur les taux réduits de TVA établit une liste des services auxquels un taux réduit de TVA pourra être appliqué. Il s’agit pour l’essentiel de services fournis par les petites et moyennes entreprises. La directive sur les retards de paiement vise quant à elle à assurer que les factures émises par les PME au titre de toutes leurs transactions commerciales soient acquittées à temps.
Le Small Business Act a été publié par la Commission européenne en juin 2008 et approuvé par le Conseil « Compétitivité » en décembre 2008. L’importance de la mise en œuvre du Small Business Act dans le contexte de la crise économique actuelle a par ailleurs été mise en évidence par le Plan européen de relance économique de novembre 2008 et les conclusions du Conseil européen de décembre 2008.