Dans un communiqué du 23 mai 2008, Viviane Reding, responsable de la "société de l'information et des médias" au sein de la Commission européenne, rappelle que simplifier l'accès des entreprises européennes, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), aux appels d'offres de l'ensemble des pays membres de l'Union constitue "une étape essentielle vers l'achèvement du marché unique européen".

Pour réaliser cet objectif, la Commission européenne cofinancera le projet pilote "e-procurement", mené en collaboration avec l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie et la Norvège. Ce projet, centré sur la prestation transfrontalière de services dans le domaine des TIC, vise à "mettre en place les conditions nécessaires pour relier les systèmes nationaux existants de passation électronique de marchés publics".

Selon la Commission, la dématérialisation des marchés publics constitue la première étape de simplification des procédures. Néanmoins, les difficultés liées à l'aspect transfrontalier des marchés publics demeurent et la "paperasserie considérable" requise pour soumissionner à un appel d'offre à l'étranger constitue toujours un frein important au développement international des PME européennes. Il s'agit donc désormais d'élaborer des "spécifications communes acceptées par l'ensemble des parties intéressées" afin de permettre aux entreprises d'un pays de répondre aux appels d'offres publiés dans une autre contrée aussi facilement que pour un contrat conclu dans son pays d'origine. Les mesures envisagées devraient ainsi permettre de dynamiser et de stimuler la compétitivité des PME en leur apportant les outils nécessaires pour "accéder à l'intégralité du marché européen des services publics".
Enfin, la Commission insiste sur l'aspect économique du projet en rappelant que l'harmonisation et la simplification des procédures électroniques d'appels d'offres au niveau européen devrait profiter à l'ensemble des acteurs de la commande publique - y compris aux contribuables qui financent les achats publics - en entraînant une baisse importante des coûts de gestion et de transaction.

Source : Apasp

En savoir plus :

• Consultez le communiqué du 23 mai 2008
  
• Répondre électroniquement à un marché public
• Les mesures du CMP2006 favorisant les PME
• Signez la pétition afin de réserver une part des marchés publics aux PME
• Le Minefe publie une fiche sur les outils de la dématérialisation des marchés publics formalisés