Avant la réponse

Les délégations de services publics (DSP)

Actualités

Avis relatif à une intention de conclure une convention de délégation de service publ...

Le pouvoir adjudicateur est tenu de publier au BOAMP un avis relatif à son intention de conclure un contrat de DSP.Un arrêté du 15 Septembre 2010, fixe les modèles d’avis que doivent utiliser le...

Distinguer un marché public et une délégation de service public

Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer