Après la réponse

Quel est le niveau maximum en % autorisé pour passer un marché complémentaire?

Le 23/07/2009

Les marchés complémentaires sont visés par l'article35-II [4° et 5°] du code 2009 sont de nouveaux marchés dont lemontant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial.On distingue mes marchés complémentaires de fournitures et les marchéscomplémentaires de services ou de travaux.

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