Pour un meilleur encadrement des marchés publics de défense et de sécurité

La nature des marchés publics est susceptible d’influencer les modes de passation qui y sont liés. C’est le cas par exemple des marchés de défense et de sécurité, qui constituent un secteur assez sensible. C’est dans le but d’harmoniser, dans les Etats membres de l’Union Européenne, les différentes procédures engagées dans ce domaine, que l’observatoire des marchés publics de défense et de sécurité européens a été lancé.

Il se conforme à la directive 2009/81/CE qui œuvre dans ce sens. Ainsi les contrats de défense et de sécurité bénéficient d’un cadre réglementaire qui sert de référentiel pour toutes les démarches menant à l’attribution desdits marchés. Le décret n°2016-361 va par ailleurs dans le même sens, constituant du coup un guide autant pour les acheteurs publics que pour les opérateurs économiques.

Un fonctionnement en rapport avec les procédures des marchés de défense et de sécurité

Pour pouvoir servir de cadre aux marchés de défense et de sécurité, l’observatoire a recours à des analyses statistiques afin d’étudier les différentes procédures utilisées. Cet outil permet entre autres d’établir les procédures les plus en conformité avec les particularités des marchés de défense et de sécurité. Ces différents secteurs possédant certaines spécificités, il convenait de mettre sur pied des modes de passation homologués. Ici, les acheteurs publics peuvent négocier des procédures adaptées avec les entreprises candidates.

L’observatoire intervient dans la mise en place de dispositions légales en faveur de ces types de marchés. Rappelons que ces secteurs d’activités comportent des spécificités tant techniques que financières. Il est donc nécessaire de pouvoir sélectionner les candidats présentant des profils en adéquation avec ces exigences. L’observatoire procède en outre à une analyse approfondie des divers modes de passation employés et en fait la publication auprès des Etats membres de l’Union Européenne.