Le 25/09/2013

L'Union européenne souhaite promouvoir la dématérialisation des marchés publics, notamment via l'utilisation de la facturation électronique.
Rappelons que le secteur public représente, par an, 420 milliards d'euros, soit 19% du PIB de l'Union européenne, et les marchés publics, 3,7 % de ce PIB. Si aujourd'hui la facturation électronique est très peu utilisée en Europe, sa généralisation pourrait entraîner près de 2,2 milliards d'euros d'économie chaque année. Cette systématisation au sein du secteur public pourrait également donner l'exemple pour amener d'autres secteurs de l'économie à l'adopter.

L'enquête menée par la Commission européenne sur ce projet met en avant une attitude favorable des petites et moyennes entreprises à son égard, celles-ci considérant que cette facturation électroniques améliorerait leurs profits.

Les économies financières ainsi réalisées résulteraient d'une amélioration du fonctionnement du marché intérieur, ainsi que d'une simplification des démarches, notamment en résolvant le problème de la compatibilité des factures entre des pays membres qui n'utilisent pas tous les mêmes systèmes de facturation et en évitant de devoir adapter les équipements techniques en fonction des standards propres à chaque pays. En effet, actuellement, les pays membres recourent trop rarement, en pratique, à la dématérialisation des appels d'offres et propositions des prestataires, bien que ces possibilités existent dans la plupart d'entre eux. En outre, chaque pays fonde son propre système d'e-comptes sur ses normes nationales, créant un risque de fragmentation du marché intérieur, puisque celles-ci sont incompatibles entre elles.

La proposition de directive prévoit ainsi d'autoriser le Comité européen de normalisation à mettre en place un standard européen de factures électroniques, pour supprimer ces incompatibilités entre les pays, factures électroniques qui devront dès lors être acceptées par les organisations de tout état membre passant des appels d'offres.
Dans le même temps, un communiqué a été adopté visant à promouvoir la dématérialisation complète des procédures de passation des marchés publics, intitulé « Les marchés publics électroniques pour la modernisation de l'administration du secteur public ».

Pour aller plus loin :
- S'équiper d'une signature électronique pour répondre aux marchés publics
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics nous y répondons