Les juridictions administratives adoptent des positions différentes quand au cas de l’adhésion d’une collectivité territoriale à un organisme procurant des prestations d’actions soc...
Mardi 24 mai, M. le Minitsre du budget a été sollicité par la députée PS Mme Marie-Renée Oget sur la politique d’achat et la création du service ...
Afin de constituer efficacement votre dossier de candidature, nous publions deux nouvelles notices :Notice du DC1 expliquée rubrique par rubriqueNotice du DC2 expliquée rubrique par rubrique ...
Selon le journal « La Provence »,13,7 millions d’euros ont été saisis, sur des comptes où apparaissant le nom d’Alexandre Guérini, au Luxembourg et en Suisse. La justice peut ainsi prouver...
L’observatoire des délais de paiement, instauré par la loi de modernisation de l’Economie de 2009 et ayant pour but de pister et d’identifier les problèmes que les petites et moyenne...
Le gouvernement ne souhaite pas rétablir un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence plus élevé que 4000 € HT ce qui serait, selon le ministère de l’Economie et des Finances...
Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a présidé vendredi 29 avril, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS...
M. le député Daniel Fidelin a attiré l’attention du ministère de l’économie sur le recours au groupement de commande pour des travaux portant sur un ouvrage soumis au champ d’applic...
Le ministère de l’économie vient d’apporter une réponse au députe Daniel Fidelin a propos des niveaux minimum de chiffre d'affaires qu’un acheteur public peut demander à une entreprise ...
Lorsque les entreprises répondent à un marché public par voie électronique, il est esentiel de garder le même formalisme que lors de la réponse papier : Signature manuscrite du dirigeant > Certificat ...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger