La guerre en Ukraine, le Covid-19 et l’inflation ont engendré une forte augmentation tarifaire des denrées alimentaires (blé, huile, etc.) ce qui a impacté les budgets et marchés publics de restauration. Les titulaires actuels et à venir de marchés publics cherchent des solutions tout comme les acheteurs publics. La course à l’adaptation et à la parade est lancée. 

Quelles solutions pour les futurs titulaires de marchés publics ? 

En réponse à ces évènements, le 3 juin 2022, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu public une circulaire de Matignon du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration et adressée aux membres du Gouvernement ainsi qu’aux préfets. L’objectif est de sécuriser les marchés tant pour l’acheteur que pour le titulaire face aux fluctuations des prix.

La circulaire pousse les acheteurs publics à aménager les conditions d’exécution des contrats publics en cours permettant d’atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines denrées agricoles. De ce fait, toutes les dispositions nécessaires pour adapter leurs futurs marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective à l’évolution du contexte économique doivent être prises.

Il est donc important que le titulaire soit vigilant lors de la signature du contrat. L’Etat recommande explicitement aux acheteurs d’y insérer des clauses de réexamen ou de révision des prix. Face aux futures évolutions, l’équilibre financier de l’opérateur sera ainsi protégé des aléas tarifaires. 

En outre, le juge administratif se référera toujours en priorité à la convention conclue (dite la « loi des parties ») à ses annexes et clauses notamment en matière de révisions des prix comme l’a rappelé récemment le tribunal administratif de Melun dans une ordonnance du 3 août 2022.

Quelles solutions pour les titulaires actuels de marchés publics ?

Concernant les marchés publics en cours, la première des solutions pour le titulaire est de faire jouer les clauses de révision des prix ou de réexamen. En effet, elles permettent de renégocier les prix prévus à l’intérieur du marché. 

De plus, la circulaire du 23 mars 2022 énonce clairement que les acheteurs ont l’obligation de respecter les dispositions relatives au délai global de paiement et au droit aux intérêts moratoires de leurs fournisseurs en cas de retard. 

Enfin, le droit de la commande publique permet aux titulaires d’utiliser la théorie de l’imprévision. En l’espèce, il incombe au titulaire de démontrer que l’augmentation du prix des denrées ne pouvait être raisonnablement prévisible et qu’elle a bouleversé fortement l’économie du contrat. L’opérateur pourra alors percevoir une indemnisation même si elle ne restera que temporaire (durant la période de fluctuations des prix des denrées agricoles et alimentaires).