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Nouvelle fiche pratique Marchés Publics : Les Sociétés Publiques Locales

Le

La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010.

  • Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ?
  • Et quelles sont les conséquences que l'on peut attendre du développement de ces sociétés ?

 

Découvrez toutes les spécificités de la société publique locale à travers cette fiche pratique. 

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