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Notice du DC1

NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous permettant de remplir efficacement votre DC1.
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Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (formulaire DC2).

(Reprendre le contenu de la mention figurant dansl'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Reprendre les coordonnés de l'acheteur public qui passe le marché.
Ces informations se trouvent dans l'avis de publicité ou dans le règlement de la consultation.

Exemple :

Mairie de X.....
Nom de la personne responsable du marché: ...
14, rue ........
Tél:
Fax:
E-mail:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Reprendre l'intitulé de l'objet du marché. Celui-ci est inscrit dans l'avis de publicité et sur la page de garde du Règlement de la consultation.

Exemple :

" Réalisation du site Internet de la communauté de communes "

 Il est important de reprendre l'intitulé exact de l'objet du marché.

(Cocher la case correspondante.)

Cette section permet d'identifier clairement à quelle partie du marché vous répondez.
Les informations qui vous permettent de remplir cette section se trouvent dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et/ou dans lerèglement de la consultation (RC).

Il s'agit ici de cocher la case qui correspond à la réponse formulée par l'entreprise.

La candidature est présentée :

 pour le marché public ou pour l'accord-cadre (en cas de non allotissement) ; Cochez cette case si vous répondez à l'ensemble du marché et que celui-ci n'est pas décomposé en lot.

 pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de l'accord-cadre (en cas d'allotissement) ; Cochez cette case si vous ne répondez qu'à un ou plusieurs lots de la procédure. Précisez le numéro ainsi que l'intitulé du ou des lots auxquels vous répondez.

(Indiquer l'intitulé du ou des lots tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

 pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l'accord-cadre. Cochez cette case, si vous répondez à l'ensemble des lots du marché.

(Cocher la case correspondante.)
Cette section permet de vous identifier en tant que candidat et de savoir si vous répondez seul ou en groupement.
Le candidat peut être une personne physique ou une personne morale qui se présente seule ou en groupement. Cochez la case correspondante à votre situation.

 Le candidat se présente seul : Cochez cette case si vous vous présentez seul
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

Mentionnez les renseignements permettant d'identifier votre entreprise.

Raison sociale
Forme juridique
Adresse
Téléphone
Fax
Email
RCS
Siret
Code APE
Eventuel identifiant complémentaire (n° de carte au répertoire des métiers, agrément organisme de formation,…)

=>Si votre tampon comporte toutes ces informations, vous pouvez l'utiliser à cet emplacement.

 Le candidat est un groupement d'entreprises:

ETAPE 1 : Cochez cette case si vous vous présentez sous la forme d'un groupement.

ETAPE 2 : Cochez la case qui correspond au caractère de votre groupement. Un groupement conjoint ou solidaire

• Vous devez choisir le type de groupement que vous avez choisi de former : " conjoint " ou " solidaire ". Il est important de noter que l'acheteur vous imposera le plus souvent de vous transformer en groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Une fois le choix effectué vous devez cocher la case correspondante : " conjoint " ou " solidaire ".

 conjoint OU  solidaire

Explications :
Le groupement conjoint signifie que chaque entreprise n'est responsable que pour la seule partie qu'elle s'est engagée à exécuter selon l'acte d'engagement.

Le groupement solidaire signifie que : les entreprises se sont engagées financièrement et solidairement sur la totalité du marché. L'acte d'engagement indique la totalité du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. (L'acheteur, en général, lors de difficultés se retournera contre le plus solvable)

 

ETAPE 3 : en cas de groupement conjoint

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : si votre groupement est conjoint, précisez si le mandataire est solidaire ou non. Il s'agira bien généralement d'une exigence très particulière de l'acheteur public.

 NON OU  OUI

(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

Si vous vous présentez en groupement, tous les membres de ce groupement doivent s'identifier dans ce tableau. Les noms et coordonnées ainsi que l'identité du signataire doivent être mentionnés. Les éléments permettant d'identifier chacune des entreprises constituant le groupement doivent y figurer de la manière suivante :

(*) Préciser l'adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l'établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement s'engage à ne pas entrer dans un cas des mentionnés ci-dessous.

F1 - Attestations sur l'honneur.

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

F2 - Capacités.

En cochant la case ci-dessous, vous déclarez que votre entreprise présente les capacités (moyens humains et moyens techniques) suffisant pour exécuter parfaitement le marché public ou l'accord cadre.
Les éléments permettant d'établir les capacités du candidat sont le DC2 et tous les éléments demandés par l'acheteur public dans l'avis de publicité, le règlement de la consultation ou la lettre de consultation.

Cochez la case " DC2 " si vous communiquez avec votre candidature un DC2 et cochez la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation " si vous joignez simplement des documents annexes tels que précisé dans le règlement de la consultation, l'AAPC ou la lettre de consultation.

Nous vous conseillons de communiquer systématiquement un DC2 et de le compléter si besoin avec des documents complémentaires vous permettant d'établir votre capacité.

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre et produit à cet effet :
(Cocher la case correspondante.)

 le formulaire DC2.

 les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.

Si vous vous présentez sous la forme d'un groupement, vous devez désigner un des membres comme mandataire. Le choix du mandataire relève d'une stratégie de réponse. En général le choix du mandataire se portera sur l'entreprise qui réalise la majeure partie du marché, ou qui aura un rôle d'organisation et de gestion du projet.

Le mandataire représentera l'ensemble de ses cotraitants tout au long de l'exécution du marché.

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

Indiquez les éléments permettant d'identifier le mandataire choisi par les membres du groupement.

Société X
Adresse :
Tèl :
Fax :
Email :
RCS
Siret :
Code APE :
Eventuel identifiant complémentaire (n° de carte au répertoire des métiers, agrément organisme de formation,…)

Les membres du groupement :
(Cocher la case correspondante.)

• signent individuellement l'offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre ;
  Cochez cette case, si vous souhaitez que chaque membre du groupement signe l'offre et soit informé de toutes modifications qui pourraient survenir.
• donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l'offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice et pour coordonner l'ensemble des prestations ;
  Cocher cette case signifie que vous donnez ou que les membres du groupement, donnent, en signant le présent DC1, les pouvoirs de signature et d'engagement des membres. Un mandat ou une délégation de pouvoir spécifique n'est pas nécessaire. Le DC1 le remplace. Ainsi les membres du groupement ne signent que leur cadre respectif en rubrique H.
• ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d'habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature ;
  Cochez cette case si vous avez joint en annexe un mandat ou une délégation de pouvoir précisant les modalités de la représentation par le mandataire. Vous définissez ainsi les pouvoirs du mandataire pour la signature du marché. Ainsi les membres du groupement ne signent que leur cadre respectif en rubrique H.
• donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ;
  (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)
  Cochez cette case signifie que vous donnez ou que les membres du groupement, donnent, en signant le présent DC1, les pouvoirs de signature et d'engagement des membres. Un mandat ou une délégation de pouvoir spécifique n'est pas nécessaire. Le DC1 le remplace. Ainsi les membres du groupement ne signent que leur cadre respectif en rubrique H.
  Toutefois, vous considérez et formalisez des conditions particulières dans les pouvoirs donné au mandataire.

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement renseigne : son identité ainsi que sa qualité, le lieu de la signature, date et signe. En plus de la signature, il est vivement conseillé d'apposer le tampon de la société dans la case signature.

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.

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