Ces documents sont utilisés par le candidat au marché public. Le dossier de consultation des entreprises indiquent quels sont les formulaires que le candidat doit utilisés dans la remise de son offre, il peut s'agir de :

• Le réglement de consultation : DC1
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC 4
  
• Déclaration du candidat : DC 5
  
• Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : DC 6
  
• État annuel des certificats reçus : DC 7
  
• Acte d'engagement : DC 8
  
• Discussions avec les candidats sur la teneur de leur offre : DC 11
  
• Mise au point du marché : DC 12
  
• Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial : DC 13

Etape 1 - Formulaire marchés publics pour rédiger sa candidature
(Formulaires DC)

Formulaires de marchés publics pour les entreprises

Etape 2 - Formulaire marchés publics pour l'ouverture des plis
(Formulaires OUV)

Formulaires de marchés publics pour les administrations

Il s'agit ici des formulaires utilisés par l'administration lorsqu'elle ouvre les enveloppes des offres des candidats lors des commissions d'appel d'offre notamment et lorsqu'elle les étudie.

• Registre des dépôts : OUV 1
  
• PV d'ouverture des premières enveloppes: OUV 2
  
• PV d'ouverture des premières enveloppes (Annexe relative au contenu des plis): OUV 3
  
• PV d'ouverture des secondes enveloppes: OUV 4
  
• PV d'ouverture des secondes enveloppes (Annexe relative au contenu des plis) : OUV 6
  
• Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant : OUV 7

Etape 3 - Formulaire marchés publics pour la notification du marché public
(Formulaires NOTI)

Formulaires de marchés publics pour les administrations

Il s'agit ici des formulaires utilisés par l'administration lorsqu'elle a choisi l'attributaire du marché public. Elle doit donc informer le candidat retenu et ceux qui n'ont pas été retenus. Puis il y a les formulaires concernant les garanties que possèdent le futur titulaire du marché en cas de problèmes dans l'exécution du marché.

• Lettre relative aux offres ou candidatures non retenues : NOTI 1
  
• Lettre de notification du marché au titulaire : NOTI 2
  
• Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie : NOTI 3
  
• Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie : NOTI 4

Etape 4- Formulaire marchés publics pour l'éxécution du marché
(Formulaires EXE)

Formulaires de marchés publics pour les administrations

Il s'agit ici des formulaires utilisés par l'administration tout le long de l'exécution du marché lorsqu'il y a des modifications ou des problèmes d'exécution. Il s'agit aussi de formulaires utilisés à la fin du marché au moment de la réception des ouvrages.

• Décision de reconduction : EXE 3
  
• Avenant : EXE 4
  
• Bon de commande : EXE 5
  
• Décompte des pénalités de retard : EXE 6
  
• Liasse pour réception sans réserve ni réfaction : EXE 7
  
• Réception (procès verbal des opérations préalables à la réception) : EXE 8
  
• Réception (proposition du maître d'oeuvre) : EXE 9
  
• Réception (procès verbal de levée des réserves) : EXE 10
  
• Réception (propositions complémentaires du maître d'uvre) : EXE 11
  
• Réception (décision de la personne responsable du marché) : EXE 12
  
• Admission des fournitures ou services courants : EXE 13
  
• Mise en demeure : EXE 14
  
• Décision de résiliation ou de sanction : EXE 15
  
• Rapport de présentation pour un projet d'avenant : EXE 16