Déclaration de sous-traitance

A – Identification de l’acheteur

Reprendre les coordonnées de l’administration qui passe le marché. En général, vous retrouverez ces informations dans le règlement de consultation.

Exemple :

Mairie de X

Nom de la personne responsable du marché

Adresse

Tél

E-mail

B – Objet du marché public

Reprendre l’intitulé de l’objet du marché. En général, il est inscrit dans l’avis de publicité et sur la page de garde du règlement de consultation.

Exemple : « Fourniture de ramettes de papier » ou « Réalisation du site internet de la communauté de communes ».

C – Objet de la déclaration de sous-traitance

Précisez si :

·         vous joignez votre demande de sous-traitance à votre dossier de candidature,

·         si vous déposez votre demande une fois que le marché vous a été attribué,

·         si votre demande annule et remplace une déclaration de sous-traitance exécutée auparavant (dans ce cas, préciser la date de la déclaration antérieure).

D – Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public

Indiquez les éléments qui permettent de vous identifier.

Exemple :

Société X

Adresse :

Tél :

Fax :

E-mail :

Siret :

Code APE :

 E – Identification du sous-traitant

Indiquez les éléments qui permettent d’identifier votre sous-traitant.

Exemple :

Société X

Adresse :

Tél :

Fax :

E-mail :

Siret :

Code APE :

Indiquez également la forme juridique de l’entreprise et les informations indiquant la personne habilitée à représenter cette entreprise.

F – Nature et prix des prestations sous-traitées

Indiquez les prestations que vous entendez confier à votre sous-traitant, ainsi que leur montant, de la manière la plus précise possible. Pour ce qui est des modalités de variation des prix, elles sont généralement précisées par l’acheteur public ou mentionnées dans le règlement de la consultation.

G – Conditions de paiement

Indiquez les références du compte bancaire de votre sous-traitant et joignez un relevé d’identité bancaire.

Indiquez si votre sous-traitant souhaite bénéficier d’une avance. Tout sous-traitant de premier rang peut demander, au même titre que le titulaire du marché, à bénéficier d’une avance.

H – Capacités du sous-traitant

Indiquez les pièces qui doivent être jointes en annexe du présent document et qui permettent de justifier des capacités du sous-traitant. Ces documents sont en principe mentionnés dans les documents de la consultation. S’ils sont disponibles sur une plateforme électronique, indiquez les informations nécessaires pour y accéder (adresse internet, identifiants, mot de passe etc.).

I – Attestations sur l’honneur du sous-traitant au regard des interdictions de soumissionner

Le sous-traitant lui-même atteste sur l’honneur qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu’il est en conformité avec ses obligations légales.

J – Cession ou nantissement de créances résultant du marché public

Ne remplir cette partie que si vous effectuez votre demande après la notification du marché. Si tel est le cas, cocher les cases correspondant à votre situation et joindre les documents demandés en annexe du DC4.

K – Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant

Cette partie doit contenir la signature du titulaire du marché et de son sous-traitant.

L – Notification de l’acte spécial au titulaire

Ne concerne que les déclarations de sous-traitance effectuées après la notification du marché.