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L'avis d'attribution dans les marchés publics, qu'est-ce que c'est ?

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Un document important des marchés publics


La concurrence est perçue comme une norme dans les marchés publics. Sa présence est par ailleurs indispensable afin de permettre une sélection plus qualitative des candidats. Dans la procédure de passation d’une commande publique, plusieurs candidats sont écartés pendant que d’autres, sont choisis comme titulaires du marché. Quand le pouvoir adjudicateur parvient à un choix, il doit informer les autres soumissionnaires via un avis d’attribution. Il s’agit d’un document dont la publication est faite sur un support de communication à l’intention des candidats évincés.

Il est prévu dans la réglementation des marchés publics que cet avis paraisse dans le même média que celui ayant servi à la vulgarisation de l’avis d’appel public à la concurrence. Notez que l’avis d’attribution est obligatoire pour les modalités formalisées notamment la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) et la procédure d’appel d’offres.


Une information utile pour les soumissionnaires


Vue l’implication des opérateurs économiques ou des entreprises dans les marchés publics, il est tout à fait normal qu’il leur soit réservé un traitement “juste”. L’avis d’attribution s’inscrit parfaitement dans cet esprit puisqu’il détaille les raisons de l’écartement des différents soumissionnaires. Ces informations se révèlent particulièrement utiles puisqu’elles constituent des détails pouvant se révéler essentiels lors d’une commande ultérieure. Chaque opérateur économique pour peu que sa candidature ne soit entachée d’irrégularités manifestes, peut se plaindre auprès des autorités compétentes s’il se sent lésé.

D’autre part, l’avis d’attribution permet un “rattrapage” pour les candidats écartés, sachant qu’il communique également le nom de l’attributaire du marché. Cet avis doit être publié au plus tard 48 jours après que le marché a été notifié. Il peut être retrouvé au Journal officiel de l’Union Européenne ou dans le BOAMP. Toutefois, on rappelle que cette démarche peut être facultative et non obligatoire si le marché est basé sur un accord cadre. 

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE — SERVICES — Établissement : Commune d'Opio (06) Hôtel de Ville - 06650 Opio Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Opio (06) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21060089600018 Code postal / Ville : 06650 Opio Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-01 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Mathieu GAZAN - Tél : +33 493772318 - Mail : affaires.generales@ mairie-opio.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Inscription registre professionnel - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat,ré- alisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : - Ressources humaines et techniques - Références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois ans Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis :Vendredi 06 juin 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés : Montant et étendue des garanties (55 %) ; Montant du taux ou de la prime proposée (45 %) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune d'Opio Classification CPV : 66515000 Type de marché : Services Description succincte du marché :Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune d'Opio Lieu principal d'exécution : Commune d'Opio (06) Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : 100080 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots Lot : Lot 1 - Assurance dommages aux biens Classification CPV : 66515000 Valeur estimée du lot hors TVA : 68000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 2 - Assurance responsabilité civile Classification CPV : 66516000 Valeur estimée du lot hors TVA : 10000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 3 - Assurance flotte automobile Classification CPV : 66514110 Valeur estimée du lot hors TVA : 12000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 4 - Assurance protection juridique de la commune Classification CPV : 66513100 Valeur estimée du lot hors TVA : 1880 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lotv : Lot 5 - Assurance protection juridique des agents et élus de la commune Classification CPV : 66513100 Valeur estimée du lot hors TVA : 1000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 6 - Assurance cyber risques Classification CPV : 66513100 Valeur estimée du lot hors TVA : 7200 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2025
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