Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été retenue et de lui réclamer les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le délai imparti au candidat retenu pour transmettre l'ensemble de ces pièces est précisé dans le formulaire.
Si ce délai n'est pas respecté, son offre est rejetée et le candidat est éliminé.
NOTI1 mis à jour au : 30 septembre 2014
Autres éléments pour son dossier de candidature
Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :