Article mis à jour le : 5 juin 2019

ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016.

Le formulaire NOTI2 permettait au candidat retenu de réclamer à la direction des finances publiques un état annuel des certificats de leurs obligations fiscales et sociales.
Il contenait également l'état annuel des certificats reçus délivré par cette direction pour transmission à l'acheteur public.

Autres éléments pour son dossier de candidature

Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :

• DC1 
• DC2
• DC3 (obsolète) / ATTRI 1
• DC4
• NOTI1
• NOTI2
• Mettre en place un mémoire technique de réponse aux marchés publics impactant
• Notices des formulaires de réponse aux marchés publics