Lensemble de ces observations est tiré de louvrage « Améliorer laccès des PME aux marchés publics : lexpérience des pays sélectionnés ».
Rationnaliser les marchés publics :
LArgentine et lAfrique du Sud ont mis en place des mesures intéressantes concernant la rationalisation des marchés publics.
En Argentine, en 1996, dans la ville de Buenos Aires le montant des marchés publics est de un milliard de dollars américains. Les élus de la ville se sont rendus compte que lensemble des marchés conclus était en moyenne 30% plus élevé que les prix du marché. Ils ont décidé de mettre en place des mesures drastiques pour remédier à cette dérive. Ces mesures étaient :
- La suppression des marchés fermés. Ces marchés étant réservés à quelques entreprises.
- Lancement dune campagne de communication auprès des entreprises visant à accroître le nombre de fournisseurs qui sintéressent aux appels doffres de la municipalité.
- Les acheteurs doivent vérifier que les offres des candidats sont alignées sur les prix du marché.
Après la mise en place de ces mesures, la ville a économisé 200 millions en un an.
Harmoniser les formulaires :
Du côté de lAfrique du Sud, un livre vert incite les pouvoirs publics à utiliser les documents contractuels (les documents équivalents au DCE français) standard et de cesser les conditions contractuelles spécifiques qui ne sont pas justifiées pour certains appels doffres. Le but de cette standardisation est bien évidement dharmoniser lensemble des procédures. Les documents contractuels sont plus conviviaux et permettent dêtre plus facilement compris par les entreprises. Ils ne comportent plus dexigences ou de conditions trop onéreuses pour les PME. Ces documents sont diffusés en plus grand nombre et permettent datteindre plus de fournisseurs.
Un echec dans la dématérialisation :
Les États-Unis ont vécu une expérience malheureuse dans leur désir de dématérialiser les procédures. La France doit tirer les conclusions de cet échec pour en éviter un semblable. En 1993, un portail Internet est crée : FACNET. Cette interface créée dans le but déconomiser un demi milliard de dollars est un échec. Le système a échoué car il ne prenait en compte que les marchés publics dun montant compris entre 2 500 $ et 100 000 $, alors que 75% des marchés publics sont inférieurs à 2 500 $. De plus, ce revers sexplique par lobligation pour les PME dinvestir dans des logiciels et matériels compatibles coûteux.
La leçon à tirer de cette expérience est de prendre conscience que les PME, bien que très bien équipées, peuvent être confrontées au problème dinstallation de la signature et des certificats électroniques. Il serait dommage de voir cette initiative échouée à cause dun système que les PME ne maîtrisent pas.
Accompagner les PME :
Au niveau du conseil et dassistance, ce sont lAfrique du Sud et lInde qui brillent par leurs initiatives. LAfrique du Sud a crée des centres conseils dans chaque région qui viennent accompagner les PME durant toute la procédure de réponse à un appel doffres. Lexistence de ces centres est connue par les entrepreneurs pouvant sy référer en cas de problème.
De même en Inde, la société nationale des petites entreprises (NSIC), fournit de linformation, de la formation et effectue de lassistance technique auprès des PME répondant aux marchés publics.
De plus, les petites industries membres de la NSCI sont traitées comme des fournisseurs classiques : il ny a pas de différence faite avec les grandes entreprises. Cependant, ces petites industries, à la différence des plus grandes, bénéficient dune bonne information concernant les appels doffres. Les plans et les cahiers des charges leur sont fournis gratuitement bien quils soient payants pour les grandes entreprises.
Les centres dinformations existants en Inde et en Afrique du sud nont, à ce jour, pas déquivalent dans notre pays. Il est essentiel de mettre en place de telles structures et dinformer les PME de leur existence.
Les coopératives brésiliennes :
Au Brésil, une expérience très intéressante a eu lieu concernant le rapprochement dentreprises. On pourrait comparer cela au groupement dentreprises¹. Il sagit dune coopérative de PME qui se constitue pour répondre à un appel doffres. Par ce système, lÉtat brésilien a pu profiter dune meilleure prestation technique pour un coût moins élevé. Le fait de grouper de la sorte les PME crée un dynamisme entre elles. Elles se sentent obligées de proposer une prestation de qualité pour ne pas dévaloriser les PME sur le produit final. La prestation est souvent meilleure que celle réalisée par une seule grande entreprise.
Il est certain que ce système est difficilement exportable dans dautres pays, du fait des différences de mentalités et dhabitudes. Pourtant, il nous montre limportance de favoriser la collaboration entre les PME qui effectuent des taches précises pour répondre à un appel doffres.
Aider financièrement les entreprises :
Les États-Unis et lInde se démarquent par leur implication en matière de cautionnement et de garanties. Aux États-Unis, la garantie quobtiennent les entreprises auprès de leurs banques est basée sur les compétences que le banquier perçoit de lentrepreneur, et non uniquement sur une sûreté réelle.
Cela favoriserait indéniablement les PME ayant la capacité de répondre aux marchés publics mais ne possédant pas toujours les garanties matérielles.
En Inde, le pays permet aux PME de payer les conditions de participations lors du dépôt de candidature dune offre et elles ne sont pas tenues des cautions de bonnes fins lorsquelles sont retenues. Cela atténue le besoin en fond de roulement et de ce fait, favorise la trésorerie de lentreprise.