Pendant la réponse

DC5 - Déclaration du candidat (ancien formulaire)

Le 22/01/2007

Ce formulaire est remplacé par le DC2
Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats.

Identification du candidat.
Exposé de la situation financière, des références, capacités et qualification du candidat.
Déclarations et attestations sur l'honneur

NB : Les fausses déclarations sont sanctionnables au pénal pour faux et usage de faux.

Consultez la notice du DC5, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC5

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