De par la nature même de leur sujet, les marchés de défense et de sécurité sont assez particuliers. En dépit du fait qu’ils sont soumis à une réglementation stricte, leur approche peut être différente dans certains cas de figure. C’est le cas par exemple des règles liées à l’exigence des marchés publics de recourir à la mise en concurrence systématique pour un appel d’offres. Un marché de sécurité et de défense peut déroger à cette mesure en fonction de son objet et de ce qui s’y rapporte en termes de confidentialité.

Notez qu’un marché de sécurité et de défense répond à un besoin de fourniture en équipements, de services ou de travaux liés à la sécurité. De par cette orientation assez sensible, les modalités de passation et d’attribution peuvent différer par rapport aux autres marchés publics.

Des marchés particuliers

Les procédures d'achat dans les marchés publics de défense et de sécurité sont mises en place par le gouvernement ou un établissement public pour acquérir des biens et des services liés à la défense et à la sécurité nationale. Ces achats peuvent inclure des équipements de défense tels que des armes, des véhicules militaires, des systèmes de communication, des logiciels de sécurité et de surveillance, ainsi que des services de formation et de maintenance. Ces marchés publics sont soumis à des règles et des réglementations strictes pour garantir la transparence, l'équité et la concurrence dans le processus d'achat. En outre, les fournisseurs doivent respecter des critères spécifiques, tels que la sécurité de leurs installations de production et la qualité de leurs produits.

A l'international, les marchés publics de défense et de sécurité peuvent également être gérés par des organisations gouvernementales spécialisées ou par des agences de défense. Les processus d'achat peuvent varier selon les pays, mais en général, ils incluent une phase de préparation, une phase de soumission d'offres, une phase d'évaluation des offres et une phase d'attribution du contrat. Ils peuvent représenter des opportunités commerciales importantes pour les fournisseurs de biens et de services de défense et de sécurité, mais ils sont également soumis à des pressions croissantes pour assurer la transparence et la responsabilité dans le processus d'achat.

Une réglementation plus spécifique pour les marchés de sécurité et de défense ?

La réglementation des marchés publics de défense et de sécurité repose sur le Code de la Défense français, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016. Ces textes définissent les procédures de passation, les critères d'attribution, et les obligations des parties prenantes. Par exemple, les fournisseurs doivent notamment respecter les normes de sécurité et de qualité exigées par les autorités spécialisées en la matière, et démontrer leur capacité à fournir des produits et des services de haute qualité. De plus, ces marchés doivent être soumis à des procédures spécifiques, notamment la procédure de dialogue compétitif, qui permet aux fournisseurs de discuter avec les autorités de défense pour élaborer une solution répondant à leurs besoins spécifiques.

En outre, les marchés publics de défense et de sécurité répondent à une stricte confidentialité pour garantir la sécurité des informations sensibles. En effet, les fournisseurs sont tenus de respecter les règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et de coopérer avec le pouvoir adjudicateur pour garantir la sécurité des informations.

Enfin, il convient de préciser que les contrats de marchés publics de défense et de sécurité sont surveillés de manière accrue pour garantir le respect des engagements contractuels et la qualité des produits et des services fournis. L'Etat peut effectuer des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des produits et des services fournis et s'assurer que les fournisseurs respectent les exigences de sécurité et de qualité.

L'accès des PME aux marchés publics de défense 

L'accès des PME aux marchés publics de défense est souvent perçu comme complexe en raison des exigences élevées en matière de sécurité, de technicité, et des procédures rigoureuses. Cependant, les autorités publiques cherchent de plus en plus à promouvoir la participation des PME en simplifiant les processus et en encourageant l'innovation :

• Simplification des procédures : Des initiatives ont été prises pour simplifier les procédures de passation des marchés publics de défense, permettant aux PME de mieux naviguer dans ces processus souvent complexes. L'objectif est de favoriser la concurrence tout en élargissant la base des fournisseurs potentiels.
• Allotissement des marchés : Pour faciliter l'accès des PME, les marchés peuvent être divisés en lots plus petits, favorisant la participation des entreprises de taille plus modeste. Cela permet aux PME spécialisées dans des domaines spécifiques de concourir pour des contrats plus adaptés à leurs capacités.
• Encouragement à l'innovation : Les PME sont souvent reconnues pour leur capacité à innover. Les autorités publiques encouragent ainsi la participation des PME innovantes en introduisant des critères d'évaluation spécifiques favorisant la recherche et le développement dans les appels d'offres.
• Programmes de soutien : Différents programmes de soutien sont mis en place pour accompagner les PME dans leur participation aux marchés publics de défense. Ces programmes fournissent des conseils, une assistance technique, et parfois des financements pour aider les PME à relever les défis spécifiques liés à ce secteur.
• Collaboration avec des grands groupes : Les PME peuvent également renforcer leur position en collaborant avec des grands groupes du secteur de la défense. Ces partenariats permettent aux PME d'accéder à des ressources, des compétences et des réseaux qui peuvent être cruciaux pour remporter des contrats de grande envergure.
• Intégration dans les chaînes d'approvisionnement : L'intégration des PME dans les chaînes d'approvisionnement des grands programmes de défense favorise leur participation à des contrats majeurs. Les autorités publiques encouragent ainsi les grands groupes à favoriser la diversité des fournisseurs, ce qui bénéficie aux PME.

En conclusion, bien que les PME puissent être confrontées à des obstacles lorsqu'elles cherchent à participer aux marchés publics de défense, des efforts considérables ont été déployés pour faciliter leur accès. Les PME, avec leur agilité et leur capacité d'innovation, sont encouragées à explorer ces opportunités stratégiques tout en s'adaptant aux exigences spécifiques du secteur de la défense. La collaboration, la spécialisation, et la recherche continue d'opportunités sont les clés du succès pour les PME sur les marchés publics de défense en France.