Pour les marchés publics de travaux passés avec l'Etat dont le montant est compris entre 20 000 euros et 133 000 euros, il faut utiliser la procédure du marché à procédure adaptée.

Pour les marchés publics de travaux passés avec les organismes soumis au code des marchés publics dont le montant est compris entre 20 000 euros et 5 150 000 euros, il faut également utiliser la procédure du marché à procédure adaptée.

Or,dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, même si la personne responsable du marché est libre de déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence, elle doit choisir des mesures de publicité suffisantes eu égard à l'objet du marché.

Ainsi, il faut tenir compte de l'objet et des caractéristiques du marché. En effet, il faut une proportionnalité des mesures de publicité à mettre en oeuvre : proportionnalité des mesures de publicité avec le montant du marché et une publicité adaptée à l'objet, à la nature, à la complexité, au degré de concurrence entre les entreprises concernées.

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