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De nouveaux seuils pour la publication au JOUE en vigueur le 1er janvier 2008

Le
Le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) vient de publier une mise à jour fixant de nouveaux seuils pour publication des marchés publics aux JOUE. Ils sont fixés par la directive n°1422/2007 du 4 décembre 2007. ces nouveaux seuils sont les suivants :
  • 5 278 000 euros à 5 150 000 euros ;
  • 422 000 euros à 412 000 euros ;
  • 211 000 euros à 206 000 euros ;
  • 137 000 euros à 133 000 euros.

Ces dispositions seront automatiquement appliqués pour tous les marchés publics passés après le 1er janvier 2008.

 

En savoir plus :

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