Suite à l’entrée en vigueur
de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des marchés publics de 2009 ne s’applique
plus.
Les dispositions de ce code
n’ont cependant bien entendu pas disparu, et ont été reprises par la directive
ainsi que par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics. Les principes fondamentaux, auparavant énoncés à l’article 1 du Code
des marchés publics, se trouvent désormais à l’article 1 de l’ordonnance :
- Liberté d’accès à la commande
publique
- Egalité de traitement des
candidats
- Transparence des procédures
Socle essentiel de la commande
publique, les candidats sont invités à toujours avoir en tête ces principes au
cours de procédures de passation de marchés. Le non-respect de ces principes
par un acheteur peut leur porter préjudice et doit donc être surveillé voire dénoncé
le cas échéant.
Les lois qui s’appliquent à
la commande publique sont en effet avant tout destinées à protéger les
entreprises d’un abus de pouvoir éventuel de la part de l’acheteur. Dénoncer,
alerter, rappeler aux obligations qui lui incombent tout au long de la
procédure de passation de marché constitue donc l’une des armes principales,
voire une responsabilité du candidat.
Une sanction d’un acheteur
par le juge administratif crée un précédent et constitue une base pour les
futures entreprises qui souhaitent faire valoir leurs droits. Il est donc
recommandé pour les candidats qui pensent que leurs droits n’ont pas été
respectés lors d’une procédure de passation de marché de demander des
explications et rappeler à l’acheteur, le cas échant, les droits dont ils
bénéficient.
Les principes fondamentaux restent et seront toujours le socle indiscutable et incontournables de la bonne gestion des marchés et donc des deniers publics en France. L’entreprise doit les intégrer en priorité afin de collaborer en toute transparence et intelligence avec les acheteurs.