Lorsqu'il est indiqué dans l'AAPC que le marché est couvert par l'accord AMP, cela signifie que la procédure comprend des règles qui visent à harmonisers procédure dans l'ensemble des pays signataires.
On retrouve :
- des obligations publication de l'avis de publicité,
- de non-discrimination
- de réciprocité,
- à compter de seuils exprimés en droits de tirages spéciaux - DTS
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L'AMP - Accord sur les marchés publics
Le