La loi Agec, qui date du 10 février 2020, n’attendait plus que son décret d’application pour entrer en vigueur. C’est chose faite depuis le 10 mars de cette année. Retour sur ce nouveau dispositif…

La commande publique comme levier de la transition écologique

Quelques mois avant l’adoption du projet de loi « climat et résilience », la commande publique était déjà priée de se parer de vert avec la loi « économie circulaire ». En effet, depuis mars 2021 et la parution du décret d’application de l’article 58 de la loi Agec, les acheteurs publics ont pour obligation d’avoir recours, pour 17 catégories de produits, à des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées. Qualifiée d’usine à gaz par certains, ce nouveau dispositif peut être aussi appréhendé comme une opportunité de développement pour de nombreuses entreprises qui avaient déjà un train d’avance dans ce domaine.

Une part de 20 à 40 %, selon les produits

Parmi les 17 catégories de produits retenus, on retrouve sans surprise les fournitures de bureau, le matériel informatique, la téléphonie mobile, les vêtements de travail, mais aussi les bâtiments préfabriqués et le mobilier urbain. Selon la catégorie, la part issue du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées est fixée à 20% en règle générale à 40% pour quelques cas particuliers (contre les 100 % initialement annoncés). Un gallot d’essai avant un renforcement ? L’article 4 de ce décret précise en tout cas qu’il sera nécessaire, d’ici fin 2022, que « les ministres chargés de l'environnement et de l'économie établissent le bilan de la mise en œuvre des dispositions du présent décret au regard de leur impact sur l'environnement ». À suivre, donc.