La commande publique : plus d’accessibilité, plus d’efficacité et plus de transparence

Le 27/10/2018

Une plateforme unique pour la publication des marchés

Aujourd’hui, les TPE, les PME et toutes les sociétés impliquées dans les marchés publics pour des montants supérieurs à 25.000 euros HT savent bien qu’une nouvelle ère s’est ouverte pour elles : la dématérialisation. À l’ère du règne du numérique, la saison de la paperasse est du passé. Depuis le début octobre les contrats sont digitalisés et il y a plus de transparence avec une plateforme unique pour la publication des marchés. Ainsi, les procédures administratives sont allégées.

Qui parle de digitalisation parle aussi de signature électronique

Le corollaire de la digitalisation des contrats publics, c’est évidemment la signature électronique. Il est donc nécessaire pour toutes les parties prenantes de se munir d’un certificat électronique conforme à la réglementation eIDAS. Cependant, ceux dont les certificats normés RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont encore valides pourront continuer de s’en servir en attendant que la validité expire. Par ailleurs, les modalités d’usage de la signature numérique sont définies par un arrêté en date du 12 Avril 2018, conçu sur la base des normes eIDAS.

Un nouveau cadre juridique, plus simplifié en cours de publication

Alors que le secteur était régi par une batterie de lois, le nouveau code de la commande publique sera publié en décembre 2018. Ce code viendra compiler l’ensemble des textes à caractères juridiques qui encadrent le secteur des marchés publics dans un dispositif plus léger de 15 lois seulement.

14 milliards d’euros pour plus de 5600 contrats publics à publier d’ici à 2021

Tout en prenant soin de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un « avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du décret 2016-360 », la Direction des Achats de l’État a publié sur son site un programme des achats par des ministères, et par la DAE elle-même. Les entrepreneurs ont de quoi se frotter les mains : 14 Milliards d’euros pour 5.600 opportunités.

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- 83) — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE — TRAVAUX — Établissement : Commune de Taradeau (83) - Place de la Mairie - 83460 Taradeau Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Taradeau Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 21830134900013 Code postal / Ville : 83460 Taradeau Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MAPA CLUB HOUSE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : GUYOT Delphine - Tél : +33 049499730 - Mail : delphine.guyot@mai- rie-taradeau.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Cf RC Capacité économique et financière : Cf RC Capacités techniques et professionnelles : Cf RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 25 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations 40% ; Valeur technique des prestations 60% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction d'une salle communale Club House - Tennis Classification CPV : 45212000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : La présente consultation concerne les passations des marchés de travaux pour la construction d'une salle communale dénommée « Club House » près des courts de tennis. Lieu principal d'exécution : Taradeau Durée du marché (en mois) : 7 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n° 1 : Terrassements-VRD-Garde-corps Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 2 : Gros-oeuvre Charpente bois Couverture tuiles Etanchéité-Carrelage Classification CPV : 45261100 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 3 : Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 4 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture Classification CPV : 44112300 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 5 : Plomberie - VMC - Chauffage - Climatisation Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 6 : Electricité - courants forts/faible Classification CPV : 09310000 Lieu d'exécution du lot : Taradeau Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Lots concernés par la visite obligatoire : Lot n° 1 et Lot n° 2 Autres informations complémentaires : Lot n° 1 : Terrassements VRD Garde-corps Lot n° 2 : Gros-oeuvre Charpente bois Couverture tuiles Etanchéité Carrelage Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2025

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