A quelques semaines de la date
prévue de publication de l’ordonnance transposant les directives européennes sur les
marchés publics, le directeur des
affaires juridiques du Ministère de l’Economie, Jean Maïa, s’est exprimé sur les
différentes étapes à venir avant de rappeler et préciser son contenu.
Actuellement entre les mains du
Conseil d’Etat, le projet devrait être ensuite présenté en Conseil des
Ministres sur décision du Président de la République avant d’être publié au Journal Officiel. Ainsi, si l’agenda est
respecté, l’ordonnance devrait être publiée en juillet mais ne sera effective
qu’en janvier 2016. Les projets de décrets, où réside le véritable enjeu de
cette réforme, vont quand à eux passer par une phase de consultation publique
avant d’êtres promulgués en fin d’année.
Jean Maïa a tenu un discours qui
s’est voulu rassurant par rapport aux multiples inquiétudes soulevées par le
projet d’ordonnance. Il a rappelé que les décrets avaient pour objectifs
d’encadrer et spécifier une ordonnance, tournée vers la simplification et
l’allégement global. Ainsi, selon lui,
les Partenariats Publics-Privés n’auront pas pour vocation de remplacer les
contrats de partenariats ni de systématiser les contrats globaux, au contraire
le gouvernement souhaite encourager l’allotissement, source d’un apport de 1,5
milliards d’euros de marché supplémentaires, dont devront profiter les PME.
Jean Maïa a également annoncé l’arrêt du DUME, prévu cet été, face aux
difficultés rencontrées. Enfin, le directeur des affaires juridiques a évoqué
le sujet brulant des règles de publicité ; l’annonce du relèvement de
seuil d’obligation de mise en concurrence et la décision de fixer le montant de
publicité requis à 20 000 euros, qui avait reçu l’avis défavorable du Conseil National
d’évaluation des Normes, (qui pencherait plus pour un montant de publicité
obligatoire à 90 000 euros) ne sera pas dans l’ordonnance mais dans le décret.
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Ordonnance des Marchés Publics : les premières précisions du gouvernement
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