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L'Essonne signe une chartre de transparence qui sera appliquée dans les marchés publics

Le

Le Conseil Général de l'Essonne est la première collectivité française à signer la chartre de la déontologie avec Transparence - International France.

Cette charte vise notamment à éviter tout risque de collusion, de conflit d’intérêts, de prise illégale d’intérêts, ou de favoritisme, susceptible de faire l’objet de sanctions administratives, disciplinaires ou pénales.

Les principes de cette charte sont :

  • la segmentation des opérations
  • la soumission des acheteurs au secret professionnel
  • la déclaration d’intérêt
  • la prudence dans les relations avec les opérateurs économiques
  • le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics
  • la formation des acheteurs
  • l’évaluation des pratiques déontologiques

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