Le Conseil Général de l'Essonne est la première collectivité française à signer la chartre de la déontologie avec Transparence - International France.
Cette charte vise notamment à éviter tout risque de collusion, de conflit dintérêts, de prise illégale dintérêts, ou de favoritisme, susceptible de faire lobjet de sanctions administratives, disciplinaires ou pénales.
Les principes de cette charte sont :
- la segmentation des opérations
- la soumission des acheteurs au secret professionnel
- la déclaration dintérêt
- la prudence dans les relations avec les opérateurs économiques
- le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics
- la formation des acheteurs
- lévaluation des pratiques déontologiques