- Une fiche sur la communication des documents en matière de marchés publics
- Une fiche explicative sur les accords-cadres
- Un lien vers les questions parlementaires relatives aux marchés publics
- Un lien pour accéder plus facilement à l'ensemble des guides de l'observatoire économique de l'achat public (OEAP)
La fiche explicative sur la communication des documents administratifs en matière de marchés publics est composée de deux grandes parties :
- Principes généraux
- Typologie des documents communicables et non communicables.
Ce document revient sur les principales règles en matière d'accès aux documents administratifs liés à la commande publique. Il permet d'avoir un éclaircissement sur les documents qui peuvent ou non être communiqués par l'administration. Cette fiche fait suite au rapport d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 2008, qui évoquait les règles concernant la communication des documents administratifs en matière de marchés publics.
La fiche explicative sur les accords-cadres aborde cinq thèmes :
- Le recours à l'accord-cadre
- Le contenu de l'accord-cadre
- Les procédures de passation des accords-cadres
- Le régime des marchés subséquents
- Combinaison de l'accord-cadre avec d'autres outils du code : croisement de la mutualisation dans le temps et la mutualisation dans l'espace.
Les auteurs de ce document définissent l'accord-cadre comme un " instrument de planification et de modernisation de la commande publique ". Il s'agit d'un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
Cette fiche explicative énumère en détail les règles relatives à la passation des accords-cadres.
La fiche explicative sur la communication des documents administratifs en matière de marchés publics
La fiche explicative sur les accords-cadres