Par définition, le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire standardisé utilisé dans le cadre des marchés publics en France et dans l'ensemble de l'Union européenne (UE). Il a été créé pour simplifier les procédures de passation des marchés publics en permettant aux entreprises de soumissionner pour des contrats dans différents pays de l'UE en utilisant un seul formulaire. Bien connaitre son contenu et sa fonction est donc indispensable pour les entreprises souhaitant s'engager pour un marché public.
Définition et fonctions du DUME
Juridiquement, c'est par l'article 59 de la directive européenne 2014/21/UE que le DUME a été mis en place. En outre, depuis 2018, avec la mise en œuvre de la dématérialisation, le formulaire eDUME remplace la version papier.
Ainsi, le DUME est un document électronique qui doit être rempli par les entreprises souhaitant participer à un marché public. Il contient des informations sur l'entreprise, telles que son identité, ses coordonnées, ses références bancaires, ses certificats, ses qualifications et ses expériences professionnelles. Ce document est souvent demandé dès la phase de candidature pour un marché public. Les entreprises soumissionnaires doivent le remplir et le joindre à leur dossier de candidature. Il est important de souligner que le DUME ne remplace pas les documents justificatifs habituels, mais sert plutôt de moyen de preuve préliminaire de l'aptitude et des capacités des entreprises candidates.
Enfin, on peut retenir que le DUME a plusieurs fonctions en droit des marchés publics français :
- Simplifier les procédures de passation des marchés publics : en utilisant un formulaire standardisé pour les candidatures des entreprises, les procédures de passation des marchés publics peuvent être simplifiées et harmonisées à travers l'ensemble de l'Union européenne.
- Faciliter la participation des entreprises : le DUME permet aux entreprises de soumissionner pour des contrats dans différents pays de l'UE en utilisant un seul formulaire, ce qui réduit les coûts et la charge administrative associés à la soumission de candidatures dans différents pays.
- Évaluer les capacités des entreprises : le DUME permet aux autorités contractantes de collecter des informations sur les capacités des entreprises soumissionnaires, telles que leurs références bancaires, leurs certificats, leurs qualifications et leurs expériences professionnelles. Ces informations peuvent être utilisées pour évaluer l'aptitude et la capacité des entreprises à exécuter le marché public.
Le contenu du DUME
Plus globalement, les informations demandées dans le DUME sont les suivantes :
- Les informations générales sur l'entreprise : nom, adresse, coordonnées, numéro d'identification, forme juridique, etc.
- Les informations sur les pouvoirs de représentation : nom et fonction du signataire habilité à engager l'entreprise, pouvoir dudit signataire, etc.
- Les informations financières : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique aux prestations faisant l'objet du marché public pour les trois dernières années, références bancaires, etc.
- Les informations sur les capacités professionnelles et techniques : références et expériences professionnelles pertinentes, certifications et qualifications, moyens humains et matériels, etc.
- Les informations sur les sous-traitants : le cas échéant, nom et adresse des sous-traitants intervenant dans l'exécution du marché public, nature et étendue des tâches sous-traitées, etc.
Au regard du temps et de la complexité de remplissage du DUME, il est recommandé de vous faire accompagner par un professionnel pour optimiser vos chances de succès. Ces experts en marchés publics peuvent vous aider à suivre les procédures de réponse à une offre, et à élaborer votre DUME.