Le 09/02/2015

Présenté en décembre dernier, le projet Buydis a rassemblé pendant plus de deux ans les collectivités de Lyon et de Nantes, le bureau d’étude associatif ISM Corum et l’ONG Migration Policy Group, qui ont travaillé ensemble sur le recours aux clauses spécifiques sur les marchés publics afin de lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité.

A destination des acheteurs publics, ce guide pratique définit le cadre et expose les solutions afin de permettre à chaque collectivité de mettre en place des bonnes pratiques en tant qu’employeur tout en respectant la loi. Ces conseils s’appuient sur l’étude de cas précis et des modèles de documents de marchés de Lyon, Nantes et Paris, permettant de mieux appréhender les concepts.

Le guide présente le cadre juridique sur lequel s’appuyer, la méthode à appliquer afin d’avoir recours aux articles du Code des marchés publics adaptés et bien sûr les formulations en terme de clauses et critères qui peuvent être imposés. Ces différents outils ne sont cependant pas à utiliser tels quels, dans la plupart des cas, les acheteurs doivent être vigilants selon leur contexte propre.

La palette est large de la simple incitation à l’exigence éliminatoire : La démarche la moins engageante consiste à mettre en avant les interdictions de pratiques discriminatoires et de non-respect des politiques d’égalité. Dans un but de sensibilisation et de valorisation, l’acheteur peut demander aux candidats de remplir un questionnaire sur leurs pratiques en matière de non-discrimination et de promotion de l’égalité dans l’emploi, comme à Lyon. Les candidats sont ainsi invités à décrire leur politique mise en place pour tous les marchés supérieurs à 3000 euros. Cette réponse n’est ni obligatoire, ni éliminatoire, mais permet de départager deux dossiers en cas d’égalité par ailleurs. Mais il est également possible d’être plus contraignant en imposant des clauses de conditions d’exécution du marché, avec ou sans pénalité, aux entreprises. Ainsi Nantes Métropole a classé les performances en terme de promotion de la diversité comme critère de décision (ponctuées de 10%). Dans ce cas, le candidat est pénalisé en cas de non-réponse. Autre solution proposée, combiner condition d’exécution et critère d’attribution du marché.

Enfin il est rappelé l’importance de choisir le vocabulaire adéquat. Par exemple si les termes « discrimination » et « égalité » disposent d’une définition juridique claire, il n’en est pas de même pour celui de « diversité », qu’il est donc préférable d’éviter. Le guide conseille également d’impliquer d’autres acteurs dans la démarche afin de la rendre plus globale et efficace.

Pour aller plus loin :
- Une question sur les Marchés Publics? Nous vous répondons dans les plus brefs délais.
- Construire un mémoire technique de qualité pour remporter des Marchés Publics.