La réforme de 2016 a simplifié les règles de publicité qui s’appliquent aux contrats de concession, qui sont dorénavant les mêmes pour les concessions de travaux ou de services. Le mode de publicité est déterminé en fonction de l’objet du contrat de concession et de sa valeur estimée (article 35 de l’ordonnance).
| Type de contrat / objet du contrat | Montant estimé du contrat | Supports de publication |
| Contrats de concession d’un montant supérieur ou égal au seuil Européen | Supérieur ou égal à 5 225 000 € HT |
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| Contrat de concession inférieur au seuil Européen | Inférieur à 5 225 000 € HT |
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| Contrats dans les domaines de l’eau et de l’exploitation de services de transport de voyageurs | Tout montant |
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JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne / BOAMP : Bulletin Officiel des annonces de marchés publics / JAL : Journal d’Annonces Légales
Cas particulier des marchés de concession ayant pour objet des services sociaux ou d’autres services spécifiques
| Montant estimé du contrat | Support de publication |
| Supérieur ou égal à 5 225 000 € HT |
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| Inférieur à 5 225 000 € HT |
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Pour certains types de marchés, l’autorité concédante doit également publier un avis d’attribution. L’article 32 du décret indique les cas dans lesquels la publication d’un tel avis est obligatoire. Il s’agit notamment :
- des contrats de concessions dont le montant estimé est au-dessus des seuils européens ;
- des contrats de concession de services sociaux et autres services spécifiques ;
- des contrats de concession de services pour lesquels l’ordonnance ne s’applique pas, selon certaines conditions.
Cet avis sera envoyé pour publication sur les mêmes supports que pour l’avis de concession.
Pour les autres types de contrats, l’autorité concédante a le choix de publier un avis d’attribution ou non. Celui-ci représente en général un atout pour eux, puisqu’il marque le début du délai de recours de deux mois. S’il ne publie pas d’avis, il s’expose à des recours pendant toute la durée d’exécution du contrat.
