Retrouvez sur cette fiche pratique l'ensemble des CCAG version 2009. Nous vous rappelons qu'il existe 5 CCAG différents :
- CCAG applicable aux travaux
- CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services
- CCAG applicable aux marchés publics industriels
- CCAG applicable aux prestations intellectuelles
- CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)
Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes.
CCAG | Lien pour télécharger en PDF | Notice de présentation | Lien du vers Legifrance | Version |
CCAG applicable aux travaux | octobre 2009 | |||
CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services | octobre 2009 | |||
| octobre 2009 | |||
CCAG applicable aux prestations intellectuelles | octobre 2009 | |||
CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC) | octobre 2009 |
Les CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) détaillent l'ensemble
des aspects contractuels d'un marché ( délais, pénalités, conditions générales...)
Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété
par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché
en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Pensez donc à le télécharger.