Lors d'une réponse à un appel d'offres, une entreprise peut faire appel à un sous-traitant. Dans ce cadre, elle doit l'indiquer à l'acheteur public au moyen d'un formulaire, le DC4. Ce modèle de déclaration de sous-traitance peut donc être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter le sous-traitant. Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l’acheteur soit au moment du dépôt de l’offre – en complément des renseignements éventuellement fournis dans le cadre H du formulaire DC2 – soit en cours d’exécution du marché public.
Autres éléments pour le dossier de candidature
-Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :
- DC1
- DC2
- ATTRI 1
- DC4
- NOTI1
- NOTI2
- Mettre en place un mémoire technique de réponse aux marchés publics impactant
- Notices des formulaires de réponse aux marchés publics
