Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publics de FCS, PI, MI et TIC.
Le 1er avril 2021 a été publié entre autres un arrêté approuvant les clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Les voici décrites ci-dessous :
Chapitre 1er : Généralités
Article 1er : Champ d’application
Article 2 : Définitions
Article 3 : Obligations générales des parties
Article 4 : Pièces contractuelles
Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité
Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé
Article 8 : Réparation des dommages
Article 9 : Assurances
Chapitre 2 : Prix et règlement
Article 10 : Prix
Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement
Article 12 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance
Chapitre 3 Exécution et périmètre des prestations
Article 13 : Engagements du maître d’œuvre
Article 14 : Prestations supplémentaires ou modificatives
Article 15 : Délai d’exécution
Article 16 : Pénalités
Article 17 : Primes
Article 18 : Développement durable
Article 19 : Moyens mis à la disposition du maître d’œuvre
Chapitre 4 : Constatation de l’exécution des prestations
Article 20 : Opérations de vérification
Article 21 : Admission en l’état ou avec observations, ajournement, réfaction et rejet
Chapitre 5 : Utilisation des résultats
Article 22 : Définitions
Article 23 : Régime des connaissances antérieures
Article 24 : Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats
Chapitre 6 : Interruption et suspension des prestations – résiliation
Article 25 : Interruption et suspension des prestations
Article 26 : Clause de réexamen
Article 27 : Résiliation – Principes généraux
Article 28 : Résiliation pour événements extérieurs au marché
Article 29 : Résiliation pour événements liés au marché
Article 30 : Résiliation pour faute du maître d’œuvre
Article 31 : Résiliation pour motif d’intérêt général
Article 32 : Décompte de résiliation
Article 33 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
Article 34 : Exécution des prestations aux frais et risques du maître d’œuvre
Chapitre 7 : Différends
Article 35 : Règlement des différends entre les parties
