L’appel d’offres sur performances, une procédure particulière des marchés publics
La diversité des objets d’un marché public implique une capacité des pouvoirs adjudicateurs à s’adapter afin de parvenir à mener à bien les différents projets qui se présentent. Il peut arriver, au regard de la complexité d’une commande ou de sa versatilité que l’acheteur n’ait pas les moyens de définir un cahier des charges précis qui recense de façon exhaustive ses exigences.
Dans cette situation, le recours à un appel d’offres sur performances est lancé. En clair, il s’agit d’une procédure qui met à contribution les soumissionnaires qui se chargent de fournir aux pouvoirs publics un plan d’action et un programme fonctionnel avec les détails techniques relatifs à l’exécution dudit marché. Ces éléments figurent dans l’offre que les candidats présentent au pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, parallèlement à la présentation de ces offres, les candidats doivent prouver que leur plan est à même de satisfaire les besoins du marché.
Dans quels cas peut être lancée un appel d’offres sur performances
Passer par un appel d’offres sur performances peut être nécessaire pour des marchés fluctuants comme ceux de l’informatique ou de la haute technologie. Ces secteurs sont caractérisés par des innovations ou des prestations dont la technicité est telle que l’acheteur public n’est pas en mesure de l’appréhender avec précision. L’appel d’offres sur performances qui suppose une procédure restreinte permet dans un premier temps de sélectionner des candidats avec un profil bien défini avant de leur communiquer le dossier de consultation.
De cette façon, les offres sont bien ciblées et donnent un aperçu des compétences des soumissionnaires. Il faut rappeler que cette procédure de passation n’est est choisie au gré du pouvoir adjudicateur. En effet, ce dernier doit être en mesure de montrer qu’il y est obligé sur la base d’une analyse objective montrant qu’il est dans l’incapacité de fournir une description des moyens techniques qui conviennent pour l’exécution du marché.
