Une évolution du droit de la commande publique

Les marchés publics, on le sait, ont tendance à évoluer tant sur le plan administratif, technique que juridique. Même si certains changements peuvent dérouter, ils inaugurent une nouvelle façon de penser la commande publique. L’année 2020 a à ce propos, été le témoin de l’apparition de nouvelles lois dont la sortie était, il faut le reconnaître, quelque peu forcée. Cela n’enlève rien au fait qu’elles ont permis de faire face à la crise sanitaire et ont réduit les risques que les marchés publics sombrent en plein marasme économique. Au nombre des textes juridiques qui sont apparus dans le cadre de la crise sanitaire, on retiendra entre autres, l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 et le décret 2020-893 du 22 juillet 2020. Dans la perspective d’une commande publique plus innovante, des modifications ont été apportées à la réglementation, notamment via le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 et l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif au même décret. 

Une commande publique plus ouverte au changement

Depuis que la réforme de la commande publique a été initiée en 2015, la réglementation n’a cessé de s’étoffer pour apporter plus de souplesse dans l’application du Code de la commande publique. On peut citer dans cet esprit, la refonte récente des CCAG ou la loi du 7 décembre 2020 qui en substance, intègre l’intérêt général comme raison valable pour passer des marchés publics sans publicité et sans mise en concurrence. Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 portant sur la suppression du plafonnement à 60 % du montant des marchés publics mérite aussi qu’on s’y intéresse. La crise sanitaire due au Covid-19 a révélé la rigidité administrative de la commande publique pouvait être assouplie pour faire passer un cap à l’achat public et ouvrir la voie à des marchés publics plus justes et à la portée des plus petites entreprises.