Ces dernières années ont mis en lumière les difficultés de la société à atteindre une véritable égalité Hommes-Femmes. Le constat communément partagé, c’est que la balance tarde à s’équilibrer quant aux chances réelles données aux femmes d’avoir un statut similaire à celui des hommes dans le monde du travail.

Pourtant, depuis longtemps, le législateur veille à garantir l’égalité professionnelle et salariale, ainsi que la mixité dans les métiers. En effet, l’égalité de tous devant la loi est un principe constitutionnel auquel le droit de la commande publique n’échappe pas.

Un cadre juridique en faveur de l’égalité Hommes-Femmes 

Le droit européen de la commande pose un cadre juridique que l’on peut qualifier d’incitatif concernant le respect de l’égalité Hommes-Femmes. Cette ambition européenne est retranscrite en 2014 dans la directive marchés publics : « les conditions d’exécution du marché pourraient également viser à favoriser la mise en œuvre de mesures destinées à promouvoir l’égalité des hommes et des femmes au travail, une plus grande participation des femmes au marché du travail et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée […] ». De plus, depuis 2020, elle fait partie intégrante du projet communautaire avec l’apparition de la stratégie de l’Union Européenne 2020-2025 pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Cette promotion, on la retrouve en droit français des marchés. Mais elle doit être concilier avec les principes généraux de la commande publique et du droit du travail. L’acheteur peut effectivement prendre en compte des considérations relatives à la lutte contre les discriminations, dont l’égalité Hommes-Femmes fait partie, à condition qu’elles soient liées à l’exécution des prestations durant toute la durée du contrat. A titre d’exemple, ladite considération ne doit donc pas porter sur la politique générale de l’opérateur.

Concernant l’organisation interne des entreprises, l’égalité de traitement des hommes et des femmes est une obligation relevant du droit du travail reposant sur plusieurs principes dont :

• L’interdiction de différenciation non justifiée par des éléments purement objectifs en matière de rémunération et de carrière.
• L’interdiction des discriminations en matière d’embauche.
• La mise en place de mesures de prévention du harcèlement.

Quelques exemples pratiques des acheteurs pour promouvoir l’égalité Hommes-Femmes

Certaines collectivités, comme celle de Bordeaux, s’empare des questions sociales et notamment celle de l’égalité Hommes-Femmes en obtenant le label « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » de l’AFNOR (Association française de normalisation). En étant labellisé, l’acheteur public doit faire preuve d’exemplarité dans la propre gestion des ressources humaines ou encore de la commande publique. Dans le second cas, le pouvoir adjutateur peut associer ses futurs fournisseurs à participer à certains engagements sociaux.

De plus, depuis 2014, les PME doivent être attentifs aux acheteurs qui ont l’obligation de mettre en œuvre un plan d’action sur les achats responsables, appelé « schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables » (SPASER). Ce plan doit être élaboré lorsque le volume d’achat est supérieur à un certain seuil règlementaire. Il vise notamment à encourager l’élaboration d’une stratégie d’achat public responsable.

Enfin, l’égalité Hommes-Femmes est considérée comme un levier de développement des PME. Il est donc conseillé aux entreprises de faire remonter ou de mettre le plus en avant possibles leurs bonnes pratiques. En ce sens, les services de l’état ont conçu un guide pour aider tous les acteurs et toutes les actrices au sein des TPE-PME qui souhaitent engager leur entreprise à s’impliquer dans la mise en place d’une démarche égalité.

Vers un durcissement des règles pour l'égalité Hommes-Femmes ?

Dans un entretien accordé au magazine "Elle" début mars, Elizabeth Borne a annoncé vouloir modifier les pratiques des entreprises en matière d'égalité Hommes-Femmes. Ainsi plusieurs mesures seraient à l'étude comme :

• assujettir les aides de l'Etat aux entreprises ayant autant de femmes que d'hommes au sein de la structure.
• écarter d'ici 2027 des marchés publics, les opérateurs économiques ayant un faible bilan paritaire.

En attendant de voir ces règles apparaitre dans le code de la commande publique, les entreprises ont tout intérêt de travailler sur leur organisation interne. Pour cela, nous recommandons aux opérateurs de faire appel à des experts des marchés publics.