Nouvelles précisions concernant les exclusions de candidature
Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et les sélectionner sans discrimination. Ils sont obligés de mettre tous les candidats...
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Ces dernières années ont mis en lumière les difficultés de la société à atteindre une véritable égalité Hommes-Femmes. Le constat ...
Au niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas laisser pour compte. Les documents produits par les acteurs publics durant l'exécution ...
Notions Dans le cadre des marchés publics, l’on évoque les concours pour faire part des plans ou projets choisis par le pouvoir adjudicateur consécutivement à la...
Le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et décrets applicables pour le 1er janvier 2023. C’est notamment le cas du décr...
Le gouvernement applique ses premières résolutions pour 2023 ! En effet, le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et dé...
Y’a-t-il un pilote dans l’avion ? Ou au moins dans le bus pour les JO de Paris 2024 ? Visiblement, ce n’est pas le cas pour le moment. En effet, l’appel d’offre lanc&eacu...
Lundi 28 décembre dernier, la Première Ministre a publié un décret portant diverses modifications du code de la commande publique.L’objectif est de mettre en œu...
Le 22 novembre dernier s’est tenu la 4ème assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) réunissant féd&eac...
Répondant à une politique européenne impulsée depuis 2004, le plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) pousse les collectivités territoriales à...
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