Un architecte peut-il imposer une marque dans un CCTP ?
Le
Non, un
architecte ne peut pas imposer de marque dans un Cahier des Clauses Techniques Particulières de Marché Public. En
effet, les acheteurs publics lancent un marché public pour répondre à un besoin
non pour acheter un produit spécifique. Ainsi, le CCTP doit comporter un
descriptif du produit demandé. Il est toutefois possible d’indiquer une marque
avec la mention « ou équivalent ».