Pendant la réponse

La responsabilité du groupement conjoint solidaire

Le

La responsabilité d’un groupement conjoint solidaire s’exprime tout à la fois à l’occasion de l’exécution du contrat, ou en cas de préjudices.

Le Conseil d’Etat rappelle dans un arrêt du 29 septembre 2010, que les entreprises « s'engagent conjointement et solidairement non seulement à exécuter les travaux, mais encore à réparer le préjudice subi par le maître de l'ouvrage du fait de manquements dans l'exécution de leurs obligations contractuelles ».

Un membre du groupement peut éventuellement être écarté de la solidarité s’il n’a pas participé aux comportements ou faits litigieux. Toutefois cela ne suffit pas à écarter sa responsabilité. Cela reste à la libre appréciation du juge.

 

Arrêt CE 29 Septembre 2010, Région Aquitaine

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