La personne publique peut exiger que les offres à un marché public soientaccompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernantl'objet du marché. L'entreprise qui répond au marché a doncl'obligation de fournir les échantillons ou le matériel dedémonstration demandés.
Quand elle a reçu les échantillons, maquettesou prototypes, l'administration peut les conserver, les détruire ou lesrendre. Elle doit le préciser dès le règlement de consultation lesort de ceux-ci.
Et, lorsque ces demandes impliquent uninvestissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu auversement d'une prime. Cette prime, fixée parl'administration, ne constitue pas une rémunération ou uneindemnisation totale pour l'échantillon ou le matériel dedémonstration. Elle a ainsi la liberté de déterminer le montant de prime sans prendre en compte le prix de l'échantillon ou le temps réel passé sur la maquette ou le prototype.
Quel est le sort des échantillons fournis avec une offre? Et la prime?
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