Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd'hui au Journal officiel.
Ce guide actualise les nouveautés réglementaires liées aux marchés publics, à savoir :
- La mise à jour des seuils
- Cette circulaire établit la liste des différentes personnes ou des différentes situations soumises au code des marchés.
- Modalités de préparation de la procédure
- Rappels sur les modalités d'exécution d'un marché ( paiement des sous-traitants, avances, modalités de versement de la garantie financière...)
Pour aller plus loin :
- Accéder au guide des bonnes pratiques
- Les procédures de marchés publics
Nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
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