La Commission européenne a proposé hier, (20 décembre 2011) une révision des directives sur la passation des marchés publics, afin de simplifier et d'assouplir les règles de procédure en la matière. Dans cette optique, la Commission propose notamment une réduction drastique de la charge administrative, notamment de la documentation exigible pour obtenir un marché public.
L'idée est de "réduire la paperasse", comme l'a résumé mardi au cours d'une conférence de presse le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, qui a rappelé qu'aujourd'hui, "certaines entreprises doivent fournir plus d'une vingtaine de documents simplement pour avoir le droit de participer à un marché public."
Pour aller plus loin :
- Les formulaires DC à communiquer pour répondre
- Constituer son mémoire technique
- Notice du formulaire DC1
- Notice du formulaire DC2
L'Europe veut réduire la "paperasse" dans les marchés publics
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