<P><br>Article 86
Les marchés donnent lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels
définitifs ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.</P>
Les marchés donnent lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels
définitifs ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.</P>