Article 83 du code des marchés publics 2006

<P><br>Article 83
L’entité adjudicatrice communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception
d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa
candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre n'a pas été rejetée pour un motif autre que
ceux mentionnés au III de l’article 53, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue
ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l’accord-cadre.</P>
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